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La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.

Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1 janvier 2019. Ce report d’une année va permettre aux pouvoirs publics de parachever le dispositif.

 

Le dispositif du prélèvement à la source, tel qu’il a été élaboré par la loi de finances de l’année dernière, ne connaît pas de changements majeurs. Toutefois, quelques adaptations ont été introduites.

 

 

Article écrit par : Fabrice Gomez – Les Echos