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Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année.

La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé plusieurs déclarations sociales incombant aux employeurs dont la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U).

 

Autrement dit, les employeurs n’ont pas normalement à transmettre de DADS-U en 2018. Mais attention, car pour être dispensés d’effectuer cette formalité, ils doivent avoir fourni des DSN en phase 3 pour les périodes d’emploi qui ont débuté à partir du 1 janvier 2017 (ou du 1 décembre 2016 en cas de décalage de la paie) et avoir renseigné des données suffisantes pour permettre aux organismes de protection sociale de garantir les droits des salariés.

 

 

Article écrit par : Coralie Soustre – Les Echos