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La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont largement relevés.

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu voient leur fiscalité évoluer sous l’effet de la dernière loi de finances. Elles bénéficient, en particulier, d’une baisse du taux d’imposition de leurs plus-values à long terme.

 

À compter de 2017, les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu sont imposées au taux de 12,8 % (au lieu de 16 %), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Un taux qui est aligné sur celui de la « flat tax » applicable à compter de 2018 aux plus-values de cession de titres des particuliers.

 

 

Article écrit par : Marion Beurel – Les Echos