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Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1 juillet dernier peuvent prétendre à l’exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu’au 30 juin 2020.

Les entreprises situées dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales de Sécurité sociale pendant 12 mois pour chaque embauche qui a pour effet d’accroître leur effectif dans la limite de 50 salariés.

 

La liste des communes classées en ZRR a été révisée, en date du 1 juillet 2017, ce qui a eu pour effet de faire sortir de nombreuses communes de ce dispositif. Dès lors, les entreprises implantées dans une commune qui n’était plus classée en ZRR à cette date ne pouvaient plus se voir octroyer l’exonération de cotisations attachée à ce dispositif pour les embauches réalisées à partir du mois de juillet.

 

 

Article écrit par : Sandrine Thomas – Les Echos